J.O. Numéro 193 du 22 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12814

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Arrêté du 25 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 4 mars 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

NOR : EQUA0001274A



Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires ;
Vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié notamment par la décision 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'Espace économique européen ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;
Vu le décret no 93-421 du 17 mars 1993 portant application de règlements communautaires relatifs au transport aérien et modifiant diverses dispositions du code de l'aviation civile (2e partie) ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 1995 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Caribéenne des transports aériens ;
Vu l'arrêté du 4 mars 1996 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Caribéenne des transports aériens ;
Vu le changement de raison sociale de la société « Caribéenne des transports aériens » en société « La Caribéenne des transports aériens-Air Caraïbes »,
Arrête :



Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 4 mars 1996 susvisé, les mots : « Caribéenne des transports aériens » sont remplacés par les mots : « La Caribéenne des transports aériens-Air Caraïbes ».

Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 juillet 2000.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
La chef de service,
D. Bénadon